Veuve Clicquot est en faveur d'une consommation modérée de ses produits par le biais de Moët Hennessy, membre de l'organisation Wine in Moderation.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : Septembre 2023
1. ÉDITEUR – CONTACT
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- Capital social : 433 193 789 euros
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- Numéro de TVA : FR 44 509 553 459
- N° tél : + 33 (0)3 26 51 20 00
- Adresse du siège social : 9 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY, France
Directeur de publication : Carole Bildé, Directrice Marketing International
Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@help.veuveclicquot.com
2. HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par la société ACCENTURE SAS
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- N° d’immatriculation : B 732 075 312 RCS Paris
-CodeNAF : 6202A
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge minimum légalement requis de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.
1. NAVIGATION SUR LE SITE
1.1. Accès au Site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et, dans la mesure où la loi le permet, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.
1.2. Liens hypertextes
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur ces autres sites ou sources externes.
1.3. Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur du Site garantit :
• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
• utiliser le Site à des fins licites, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir ou prétendre agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
• porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
• consulter des informations confidentielles de la Société qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte exploité par la Société et auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, et/ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et d’inciter des tiers à se livrer à de telles activités ;
• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu que la Société considère raisonnablement et à sa seule discrétion, comme étant illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ou tout autre contenu répréhensible ;
• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.
Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, et dans la mesure où la loi le permet, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit applicable, des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice de la faculté pour la Société de demander des dommages-intérêts.
1.4. Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant
Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site (ci-après le(s) « Contenu(s) des utilisateurs ») et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun Contenu des utilisateurs, et notamment toute opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au Contenu des utilisateurs posté sur le Site.
Plus spécifiquement, nous ne procédons à aucune modération a priori des Contenus des utilisateurs publiés dans les rubriques participatives de notre Site et les contenus de toute forme et nature qui y sont intégrées (texte, son, images, vidéo, liens hypertextes …), sont publiés sous la seule responsabilité de chacun des contributeurs, sans que notre responsabilité éditoriale ne puisse être engagée de ce fait. En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout Contenu des utilisateurs qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout Contenu des utilisateurs que vous jugeriez illicite. De plus, dans l’hypothèse où du Contenu des Utilisateurs pourrait être généré sur le Site, la Société se réserve le droit de décider a posteriori de supprimer tout contenu qui encouragerait la consommation d’alcool par des personnes mineures et/ou la consommation excessive de boissons alcoolisées.
Les utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits (éventuels) de propriété intellectuelle sur les Contenus des utilisateurs qu’ils publient dans les rubriques participatives de notre Site. Aussi, vous reconnaissez que la publication des Contenus des utilisateurs sur notre Site implique leur affichage et leur accès par tous les utilisateurs et visiteurs du Site.
En conséquence, en publiant votre Contenu d’utilisateur sur notre Site Web, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable, pour utiliser, copier, modifier (à des fins techniques) et afficher ledit Contenu d’utilisateur, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour nous permettre l'accès à la divulgation de celui-ci à tous les visiteurs de notre Site.
1.5. Signaler un contenu illicite
Les utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@help.veuveclicquot.com
2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE
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