Règlement officiel Concours « Expérience Veuve Clicquot Rosé » organisé par Charton Hobbs Inc. agent distributeur de Veuve Clicquot au Canada

La société Charton Hobbs Inc. située au 3000, boulevard René-Lévesque, suite 400, Île-des-Sœurs, Montréal (Québec), H3E 1T9, organise un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre de la promotion de ses produits (Veuve Clicquot Rosé) du 7 décembre 2020 10h au 31 décembre 2020 minuit.

 

1. DURÉE DU CONCOURS

Le concours « Expérience Veuve Clicquot Rosé » (le « Concours ») est tenu par Charton Hobbs Inc., agent distributeur de Veuve Clicquot au Canada (l’« Organisateur »). Le Concours commence le lundi, 7 décembre 2020 à 10h et se termine le jeudi, 31 Décembre 2020 à minuit.

 

2. ADMISSIBILITÉ

Le Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant au Québec, à l’exception du personnel de l’Organisateur, de leurs mandataires, des prestataires de service ayant contribué à la mise en œuvre du présent tirage au sort, de leurs conjoints, ascendants et descendants directs (frères, sœurs, enfants, père, mère).

Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom est indiqué sur le formulaire de participation au concours. Pour être déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra s’être conformée au présent règlement et répondre correctement à une question d’habileté mathématique. Le non-respect des conditions énumérées au présent règlement pourra entraîner la disqualification du participant.

 

3. COMMENT PARTICIPER

La participation au tirage au sort se fait exclusivement en remplissant le formulaire d’inscription Facebook et cliquer sur « envoyer ».

Le participant s'engage à remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. Le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Il n’est possible de remplir qu’un seul formulaire par personne.

L’Organisateur est le seul habilité à décider si une participation est recevable.

L’Organisateur pourra, à sa discrétion, effectuer directement ou indirectement tous les contrôles nécessaires afin de vérifier la qualité des participants. Toute déclaration frauduleuse ou tentative de tricheries démontrées d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

Aucun achat requis pour participer au Concours.

 

4. PRIX

Il y a un (1) prix à gagner. Le prix consiste en une (1) bouteille de Veuve Clicquot Rosé 750ml, un panier repas de Fairmont Queen Elizabeth Montréal, six (6) verres Veuve Clicquot en verre, un (1) seau à glace Veuve Clicquot, d’une valeur totale approximative de cinq cents dollars canadiens (500$) (le « Lot »). Le Lot n’est pas modifiable, ni échangeable et ne pourront faire valoir aucune contre-valeur monétaire ni échange contre la valeur marchande.

 

5. TIRAGES

Le tirage au sort du Concours sera effectué entre le 4 janvier 2021 et le 8 janvier 2021 et effectué par le Responsable de Traitement (ci-après dénommé dans l’article 8) via une fonction aléatoire Excelsur la base de toutes les participations valides. Ce tirage au sort déterminera un (1) gagnant du Lot. La personne qui sera ainsi tirée au sort sera déclarées gagnante (le(la) « Gagnant(e) »).

Le(la) Gagnant(e) sera avisé(e) par l’Organisateur, dans les 72 heures suivant le tirage par courrier électronique ou téléphone; à l’adresse électronique et numéro indiqués sur le formulaire d’inscription Facebook (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse électronique).

 

6. ATTRIBUTION DES PRIX

Afin d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :

a- Avoir été jointe par téléphone ou par courriel électronique par l’Organisateur ou ses représentants dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage ; dans l’éventualité où un participant sélectionné était joint par courriel, il devra y répondre en se conformant aux instructions données qui y sont prévues, le cas échéant. Dans le cas d’un courriel de notification d’un prix suivi d’une mention à l’effet que le message n’a pu être délivré, l’Organisateur du concours a l’entière discrétion de disqualifier l’inscription du participant.

b- Répondre correctement à une question réglementaire d’habileté mathématique

c- Sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie

Dans l’éventualité où aucun gagnant, ni aucun suppléant ne s’est manifesté dans les cinq (5) jours suivant le tirage, les organisateurs du concours pourront, à leur discrétion, annuler le prix ou bien attribuer le prix à une autre participation au hasard et ainsi de suite jusqu’à ce que le prix ait été attribué.

Dans l’hypothèse où le(la) Gagnant refuserait de prendre possession du Lot, ceux-ci doivent en avertir par courriel électronique à l’Organisateur.

 

7. DISPOSITION DIVERSES

En participant à ce Concours, les participants s’engagent à respecter le présent règlement du Concours. Le présent règlement est en intégralité et gratuitement mis à disposition des participants sur la page Facebook Veuve Clicquot. https://www.facebook.com/VeuveClicquot/

Le simple fait de participer au tirage au sort en remplissant le formulaire de participation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est soumis quant à son interprétation et à son application à la loi applicable en la province de Québec.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si pour quelque raison, par force majeure ou autrement, ce tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté, annulé ou a remplacé le Lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à l’Organisateur, ni aux marques qu’elle représente au Canada.

L’Organisateur, ne peut être tenu responsable pour les pertes, retards, erreurs d’adresse sur le formulaire de participation rempli par les participants, erreur d’impression, mauvais fonctionnement technique, informatique, bris de logiciel ou matériel informatique, appel frauduleux ou toute autre erreur hors de son contrôle direct.

L’Organisateur, et les marques qu’elle représente au Canada, ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non-acheminement du lot imputables aux services postaux.

L’Organisateur se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Le refus d’accepter le Lot libère l’Organisateur, et les marques qu’elle représente au Canada, de toute responsabilité et obligation vis-à-vis du Gagnant et suppléants.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du tirage au sort, la détermination du Gagnant et l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite indiquée dans le présent règlement et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives au Concours ne seront plus prises en compte passé un délai d’un mois après la date du tirage au sort, soit le 8 février 2021.

Le Gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Organisateur, et les marques qu’elle représente au Canada, ne puisse être engagée directement ou indirectement, pour tout dommage direct ou indirect causé à tout participant, ou à des tiers à l’occasion de la réception du Lot.

Le Gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Organisateur, et les marques qu’elle représente au Canada, ne puisse être engagée directement ou indirectement en cas de préjudice personnel, corporel ou économique causé à tout participant ou à des tiers par le fait de participer au Concours, gagner le Lot, sa défectuosité ou sa mauvaise utilisation.

Facebook n’est pas impliqué dans le Jeu. Le Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook et la responsabilité de Facebook ne peut pas être recherchée au titre du Jeu.

 

8. DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION DES DONNÉES

1. Données traitées, fondements et finalités du traitement

Dans le cadre de la participation au Concours, la société MHCS - société anonyme au capital de 433 193 789,00 euros dont le siège social est situé au 9, avenue de Champagne à Epernay (51200), immatriculée sous le numéro 509 553 459 RCS Reims - en tant que propriétaire de la marque « Veuve Clicquot » et responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement »), vont être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après vos « Données »).

Ces Données sont principalement : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone, vos logs de connexion.

Vos Données sont collectées par le Responsable de Traitement afin de :

• gérer la participation au Concours et, le cas échéant, gérer l’attribution du Lot (sur la base de l’exécution d’un contrat via votre acceptation du présent règlement) ;

• faire de la promotion autour du Concours et du Responsable de Traitement (sur la base des intérêts légitimes de l’Organisateur) ;

• vous envoyer de la communication autour des actualités et événements du Responsable de Traitement (sur la base de votre consentement).

Les Données indispensables au Responsable de Traitement pour la participation au Concours sont signalées par un astérisque dans le formulaire de participation. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas participer au Jeu. Les autres informations ont un caractère facultatif.

 

2. Destinataires des Données

Vos Données sont traitées conjointement par le Responsable de Traitement et Facebook.

Les Données traitées par le Responsable de Traitement ne sont accessibles qu'aux personnes strictement autorisées à gérer la participation au Concours (en ce compris l’Organisateur). Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels du Responsable de Traitement pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Concours (en ce compris l’Organisateur) et (ii) de toute restructuration du Responsable de Traitement, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, le Responsable de Traitement pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 

3. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Vous disposez également du droit de nous communiquer vos instructions quant au sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de Traitement et/ou Facebook par courrier électronique à l’adresse contactdpo@moethennessy.com ou https://www.facebook.com/help/contact/2061665240770586. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

 

4. Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées par le Responsable de Traitement ne seront conservées que pour la durée du Concours et la durée nécessaire à l’attribution du Lot au/à la Gagnant(e). Elles seront ensuite détruites, sous réserve, le cas échéant, de ce qui est prévu au paragraphe relatif à la cession de vos droits à l’image.

Les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site internet, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas vingt-cinq (25) mois.

Si vous consentez à recevoir des communications sur les offres, actualités et événements du Responsable de Traitement, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos Données dans le cas où vous consentiriez à recevoir des communications sur les offres, produits et services, actualités et événements du Responsable de Traitement, nous vous invitons à consulter la charte de données personnelles et cookies du Responsable de Traitement.

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos Données par Facebook, nous vous invitons à consulter leur Politique d’utilisation des données : https://fr-fr.facebook.com/policy.php.

 

5. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par le Responsable de Traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Organisateur par email contactdpo@moethennessy.com.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Facebook, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/policy.php.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Organisateur collecte et traite vos Données.

 

9. RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec si requise, l’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le Concours dans son entier ou en partie dans l’éventualité où se manifesterait un événement ou une intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du Concours.

Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’intervention pour tenter de le régler. Les personnes ne résidant pas au Québec peuvent soumettre tout différend relatif à ce concours aux tribunaux de leur province de résidence.

 

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION