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RÈGLEMENT DU « PRIX VEUVE CLICQUOT DE LA FEMME D’AFFAIRES »

RÈGLEMENT DU « PRIX VEUVE CLICQUOT DE LA FEMME D’AFFAIRES »
(le « Règlement »)
 
Le Prix Veuve Clicquot de la femme d’affaires est un concours gratuit sans obligation d’achat, organisé par la société Charton Hobbs Inc. dont le siège social est situé au 3000 René-Lévesque Blvd., Suite 400, Montréal (Québec), H3E 1T9 (l’ « Organisateur »).
 
 
DUREE DU PRIX
 
AncreLe Prix Veuve Clicquot de la femme d’affaires (le « Prix ») comprend deux (2) catégories : le prix de la femme d’affaires et le prix Clémentine. Le Prix débute le 25 mai 2018 à 12h 00mn 00s, heure de Montréal et s’achève au plus tard le 31 juillet 2018 à 20h 00mn 00s heure de Montréal (la « Période »). Toute participation au Prix en dehors de cette Période ne sera ni acceptée ni prise en compte. Les serveurs de l’Organisateur feront foi.
 
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
Le Prix est ouvert aux personnes physiques de sexe féminin âgées d’au moins dix neuf (19) ans à la date de participation et qui cumulent les deux (2) conditions suivantes : les participantes doivent, au jour de leur participation, (i) être le représentant légal d’une société commerciale immatriculée au Canada et (ii) détenir le contrôle effectif de ladite société commerciale, au sens de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Les salariés de l’Organisateur, leurs familles, les représentants et les mandataires de l’Organisateur, un membre du jury du Prix ainsi que toute personne avec qui ils sont domiciliés, et toute autre personne professionnellement liée au Prix ne sont pas autorisés à participer.
 
La participation au Prix implique l'acceptation entière du présent Règlement et des décisions de l’Organisateur, qui sont sans appel et qui s’appliquent intégralement.
 
Si le Prix ne peut se dérouler comme prévu pour une quelconque raison, l’Organisateur se réserve le droit de repousser, de reporter, de modifier ou d’annuler le Prix (en tout ou partie), sous réserve des dispositions d’ordre public.
 
L’Organisateur est le seul habilité à décider si une participation est valable ou non. Toute participation ne respectant pas les conditions fixées dans le présent Règlement ne sera pas prise en compte.
 
L’Organisateur et/ou les jurys ne seront pas tenus de divulguer une quelconque information concernant les participations ou leurs décisions et choix en dehors de ce qui est expressément prévu par le présent Règlement.
 
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’une participante ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
 
 
MODALITES DE PARTICIPATION
 
Pour participer au Prix, chaque participante doit suivre les étapes décrites ci-après. 
 
La participante se connecte exclusivement au site internet dédié au Prix accessible à l’adresse https://www.veuveclicquot.com/fr-ca/award/about, choisit une seule des deux catégories du Prix (prix de la Femme d’Affaires ou prix Clémentine), clique sur « Participer » et renseigne les champs obligatoires suivants :
 
son nom, prénom, date de naissance, adresses courriels valide;
la dénomination sociale de sa société, l’activité principale de sa société, sa date de constitution (ou de reprise le cas échéant), son numéro d’entreprise, le nombre de salariés, son chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier exercice clos en 2017
les réponses aux questions concernant les critères évoqués ci-dessous ; et
son consentement, décharge de responsabilité et renonciation.
 
La participation au Prix est limitée à une seule participation par personne et par société commerciale pour l’ensemble des deux catégories du Prix.
 
Toute participation valide est définitive à l’issue de la date limite de participation. Par conséquent, passé cette date, les participantes ne pourront pas se rétracter et/ou retirer ou annuler leur participation.
 
 
DETERMINATION DES LAUREATES
 
Désignation des finalistes :
 
Parmi l’ensemble des participations valides, un jury composé de trois (3) personnes (composé de Marie Gonneville (Directrice des Relations Publiques de Moët Hennessy au Canada), Alexis de Calonne (Directeur Général de Moët Hennessy au Canada), et Charlotte de Poncins (Directrice Nationale des Marques Champagnes et Vins de Moët Hennessy au Canada)) sélectionnera cinq (5) finalistes dans chacune des deux catégories du Prix. La sélection des finalistes sera basée sur les critères suivants :
 
Prix de la femme d’affaires :
 
Un esprit entrepreneurial : Fondatrice ou dirigeante d’une activité basée au Canada. Élément moteur du succès de l’entreprise au travers d’une approche pionnière. Un sens des affaires, du dynamisme, de l’innovation, de l’audace et de la témérité.
Un modèle économique à succès : Une croissance profitable soutenue depuis plusieurs années avec un bilan sain. Une création de valeur imputable à la gestion visionnaire de sa dirigeante.
Une responsabilité sociétale : Une véritable implication de la candidate pour une entreprise citoyenne aux pratiques responsables et durables, telles qu’une politique environnementale réfléchie. Le souci de la qualité de vie au travail et du bien travailler ensemble pour ses employés, de la diversité au sein des effectifs, et une réflexion favorisée sur les avantages sociaux.
Une dirigeante engagée : Accompagner, planifier, repousser les limites, avoir la capacité de motiver ses salariés et ses partenaires.
 
Prix Clémentine :
 
Un sens de l’innovation : Une intuition hors du commun pour créer une entreprise créative et audacieuse, dans l’air du temps, qui a comblé un manque et apporté une offre sur le marché d’aujourd’hui.
Un esprit entrepreneurial inné : Fondatrice ou dirigeante d’une activité visionnaire, basée au Canada. Possédant une personnalité dynamique, un grand sens de l’adaptation et une volonté à toute épreuve.
Une responsabilité sociétale : Un engagement de la candidate pour une entreprise citoyenne aux pratiques responsables, telles qu’une politique environnementale durable au cœur de son activité, ainsi que le bien-être de son personnel, avec des espaces de travail favorisant la motivation et la créativité, le développement des talents, l’équilibre vie professionnelle / vie privée.
 
Le jury déclarera comme finalistes, les participantes dont la candidature lui semblera remplir le mieux les critères susvisés.
 
Les finalistes seront informées par courriel au plus tard le 10 septembre 2018.
 
Les finalistes devront garder strictement confidentiel le fait qu’elles sont finalistes jusqu’à l’annonce publique des résultats par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de demander aux finalistes de signer un accord de confidentialité à cet égard.
 
Les finalistes seront invitées à assister à la cérémonie officielle de remise du Prix qui aura lieu le 25 octobre 2018 lors d’un cocktail dinatoire, à Toronto (la « Cérémonie »). L’heure et l’adresse du lieu de la Cérémonie seront communiqués aux finalistes au moins dix (10) jours à l’avance.
 
L’Organisateur supportera les frais de déplacement (pour un (1) vol aller-retour en classe économique d’une ville avec aéroport au Canada vers Toronto, Ontario, Canada, d’une valeur approximative de 600$CAD) et de logement (pour une (1) nuitée dans un hôtel associé à l’Organisateur, d’une valeur approximative de 300$CAD) des finalistes pour assister à la Cérémonie.
 
L'Organisateur ou son représentant désigné fera un minimum de trois (3) tentatives pour contacter les finalistes sélectionnées (en utilisant le courriel fourni au moment de la participation) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de sélection susmentionnée. Si le participant sélectionné ne peut pas être contacté dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de sélection susmentionnée, ou s'il y a un retour de toute notification comme non livrable; alors elle peut, à la seule et absolue discrétion de l'Organisateur, être disqualifiée (et, si elle est disqualifiée, perdra tous ses droits en lien avec le Prix) et l'Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion de sélectionner une autre participante admissible parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement pendant la Période (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s'appliqueront à cette participante nouvellement sélectionnée).
 
Désignation des lauréates :
 
Parmi les finalistes, un grand jury composé de six (6) personnes (composé d’Andrea Scott (Prix de la femme d’affaires 2016), Janet Lepage (Prix Clémentine 2016), Alexis de Calonne (Directeur Général de Moët Hennessy au Canada), Vanessa Craft (Éditrice en chef d’ELLE Canada) et Barbara Philip (Consultante internationale en sommellerie)) sélectionnera une (1) lauréate dans chacune des deux catégories du Prix. La désignation des lauréates sera basée sur les mêmes critères que pour la désignation des finalistes. Le grand jury déclarera comme lauréate, la participante dont la candidature lui semblera remplir le mieux les critères susvisés.
 
Les lauréates seront informées oralement par l’Organisateur lors de la Cérémonie.
 
Aucun autre message ou notification de quelque nature que ce soit ne sera adressé aux autres participantes.
 
 
LOTS
 
Chacune des deux (2) lauréates se verra remettre à titre de lot un trophée le jour de la Cérémonie. La valeur des trophées est d’environ : 1 600$CAD chaque.
 
Chacune des deux (2) lauréates seront invitées à visiter la Maison Veuve Clicquot située au 12, Rue du Temple, Reims, France, qui aura lieu entre mars et octobre 2019 (la « Visite »). Les dates et l’horaire de la Visite seront communiqués aux lauréates au moins trois (3) mois à l’avance. L’Organisateur supportera les frais de la Visite des deux (2) lauréates. Ces frais comprennent uniquement les frais de déplacement (pour un (1) vol aller-retour en classe économique d’une ville avec aéroport au Canada vers Paris, France ainsi que le transfert de Paris à Reims en France, d’une valeur approximative de 1 500$CAD), le logement (pour trois (3) nuitées dans un hôtel associé à l’Organisateur, d’une valeur approximative de 900$CAD) et les repas (d’une valeur approximative de 300$CAD).
 
Le trophée et la Visite ne sont pas transférables ni échangeables par une lauréate et ne sont pas susceptibles de contrevaleur en argent. Le trophée, la Visite et leurs composantes éventuels peuvent être remplacés sur décision de l’Organisateur.
 
La participation au Prix vaut acceptation du présent Règlement et des décisions de l’Organisateur, qui sont sans appel et s’appliquent intégralement.
 
 
REGLES GENERALES
 
Aucun lot de remplacement ou transfert de lot n’est autorisé, excepté sur décision de l’Organisateur, qui se réserve le droit de remplacer la Viste et le trophée par un lot d’une valeur supérieure ou égale, ou sa contre-valeur en argent en cas d’indisponibilité. En participant au Prix, les participantes acceptent de se conformer au présent Règlement et aux décisions de l’Organisateur.
 
L’Organisateur n’est pas responsable de tout type de dysfonctionnement technique, matériel, logiciel, de la perte ou de l’indisponibilité des connexions réseau, ou de l’échec, du dysfonctionnement, d’insuffisances, d’imprécisions, d’une transmission tronquée ou d’un retard de transmission des communications électroniques provoquées par la participante, par l’un des équipements utilisés dans le cadre du Prix ou par une erreur humaine pouvant survenir dans le cadre du traitement de la participation au Prix et n’assume aucune responsabilité à l’égard de dommages subis par un système informatique en raison de la participation au Prix, de l’accès à des informations ou du téléchargement d’informations en relation avec le Prix. L’Organisateur n’est pas responsable : (i) des participations, réponses ou autres correspondances tardives, perdues, retardées, endommagées, insuffisamment affranchies, incomplètes, illisibles, mal acheminées ou non distribuables, que ce soit par e-mail ou par courrier postal ou autrement, (ii) du vol, destruction, accès non autorisé ou modification des documents de participation.
 
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne qui sabote ou tente de saboter la procédure de participation ou de vérification ou le fonctionnement du Prix, qui enfreint le présent Règlement, qui agit d’une façon contraire à l’éthique ou qui cherche à perturber le déroulement du Prix. Toute tentative délibérée de nuire au déroulement légitime du Prix peut constituer une infraction à la loi et, en cas de tentative, l’Organisateur se réserve le droit de demander des dommages-intérêts en accord avec la loi. L’absence d’application de l’une des conditions du présent Règlement par l’Organisateur n’est pas réputée constituer une renonciation à cette modalité. Si le Prix ne peut se dérouler comme prévu pour une quelconque raison, en ce compris en raison d’un virus informatique, de bugs, d’un sabotage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de pannes techniques ou de toute autre cause que l’Organisateur ne peut maîtriser et qui corrompt ou affecte la gestion, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement du Prix, l’Organisateur se réserve le droit de repousser, de reporter ou d’annuler le Prix à tout moment.
 
Le présent Règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.
 
Il est adressé à titre gratuit à toute participante en faisant la demande (dans la limite d’une demande par participante) auprès de l’Organisateur, avant la date de clôture du Prix (le cachet de la poste faisant foi). Le présent Règlement est également disponible sur le site internet dédié au Prix (https://www.veuveclicquot.com/fr-ca/award/about).
 
Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent Règlement seront remboursés, sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Toute demande de remboursement devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Prix, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bienfondé de la demande. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et adresse de la participante, de l'intitulé du Prix, des informations requises pour un transfert électronique bancaire.
 
Chaque disposition de ce Règlement est divisible et une déclaration par un tribunal compétent qu’une disposition ou une partie de celle-ci est nulle ou non exécutoire n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition du Règlement, sous réserve des dispositions de l’article 1438 du Code civil du Québec. 
 
Les titres des paragraphes ne sont utilisés qu'à titre de référence et n'affectent pas l'interprétation du Règlement.
 
 
RESPONSABILITE
 
Il est rappelé que le champagne Veuve Clicquot est une boisson alcoolique. En participant au Prix, les participantes (ainsi que les finalistes et les lauréates) acceptent que l’Organisateur, sa société mère, ses filiales, les sociétés qui lui sont affiliées, ses agences de publicité et de promotion, et tous leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, salariés et ayants droit, membres, représentants et agents respectifs n’encourent aucune responsabilité et soient dégagés de toute responsabilité par les participantes (ainsi que les finalistes et les lauréates) en cas de blessure corporelle, de perte ou de dommage de toute nature subi par une personne, en ce compris le décès, ou un bien, émanant totalement ou partiellement et directement ou indirectement de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de l’usage abusif du lot, si applicable, ou de la participation au Prix visé par les présentes, ou à tout concours ou activité associée, sous réserve des dispositions d’ordre public.  
 
Par la participation au Prix, les participantes déclarent et garantissent avoir lu le présent Règlement, être parfaitement informées de son contenu et l’accepter dans son intégralité.
 
 
DROIT A L’IMAGE
 
Par leur participation au Prix, les finalistes et les lauréates autorisent l’Organisateur et ses prestataires à titre gratuit à capter, fixer, reproduire et utiliser leur image et leur nom, prénom ainsi que toutes les informations communiquées à l’Organisateur au titre de leur participation au Prix pour toute communication (tant interne que publique) à des fins publicitaires, promotionnelles et commerciales en lien avec le Prix, pour une durée de dix (10) ans et sur tous supports.
 
Votre participation doit être la résultante de votre propre travail et non une copie de matériel préexistant. Votre participation ne doit pas contenir de matériel qui: (i) viole ou enfreint un brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou de vie privée; (ii) viole, ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou règlement applicable ou entraînerait une responsabilité civile ou légale; (iii) est frauduleux, faux ou, trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; (v) encourage la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice contre toute personne ou groupe (y compris, mais sans s'y limiter, race, sexe, croyance, origine nationale, appartenance religieuse, état civil, orientation sexuelle, identité de genre ou langue) (vi) est violent ou menaçant ou favorise la violence ou les actions qui menacent toute autre personne; (vii) fait la promotion d'activités ou de substances illégales ou nuisibles; (viii) contient des informations ou du matériel contenant les noms, images, ressemblances, voix ou autres indices identifiant un tiers (vivant ou mort), tels que les noms de personnes, les adresses courriels ou les adresses, y compris, sans limitation (ix) utilise des marques de commerce, des logos, des appellations commerciales ou des indices de tiers, (x) reflète négativement l'image, la réputation ou l'entreprise de l’Organisateur, y compris les célébrités et / ou autres personnages publics ou privés, ou (xi) à la seule discrétion de l'Organisateur, fait au moins une des choses suivantes: insulte, attaque, harcèle, menace, rabaisse ou usurpe l'identité d'autrui; contient un « discours de haine », que ce soit à l'endroit d'un individu ou d'un groupe, en fonction de l'appartenance à certaines catégories; cible les mineurs ou fait la promotion de produits ou de services illégaux pour les mineurs ou jugés dangereux ou inappropriés; contient du contenu pour adultes, y compris de la nudité, des représentations de personnes dans des positions explicites ou suggestives, ou des activités qui sont trop suggestives ou sexuellement provocatrices; contient un contenu choquant, sensationnel ou irrespectueux, ou présente une violence excessive; est autrement obscène, offensant ou inapproprié; ou des liens vers ou promeut une page Web; ou rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, « argument commercial », matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation. Si votre participation viole le présent Règlement, l'Organisateur se réserve le droit de retirer et / ou de refuser de l'utiliser et de disqualifier le participant.
 
 
PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE 
 
1. Données traitées, fondements et finalités du traitement
 
Dans le cadre de la participation au Prix, l’Organisateur, responsable de traitement, va être amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après, vos « Données »). 
 
Ces Données sont principalement : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone, votre photographie, image, voix, vos logs de connexion, la dénomination sociale de votre société, l’activité principale de ladite société, sa date de constitution (ou de reprise le cas échéant), son numéro d’entreprise, le nombre de salariés, le chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier exercice clos en 2017 et les réponses aux questions concernant les critères de sélection.
 
Ces Données sont soit nécessaires à votre participation au Prix soit collectées sur la base de votre consentement explicite.
 
Vos Données sont collectées afin de :
 
gérer la participation au Prix et, le cas échéant, gérer l’attribution des lots;
 
faire de la promotion autour du Prix et de l’Organisateur ;
 
Les Données indispensables à l’Organisateur pour la participation au Prix sont signalées par un astérisque dans le formulaire de participation. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas participer au Prix. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître vous et votre activité professionnelle.
 
2. Destinataires des Données
 
Vos Données sont traitées par l’Organisateur. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de l’Organisateur pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Prix et (ii) de toute restructuration de l’Organisateur, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation. 
 
Enfin, l’Organisateur pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
 
3. Vos droits
 
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Vous disposez également du droit de nous communiquer vos instructions quant au sort de vos Données après votre décès.
 
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse CdePoncins@chartonhobbs.com ou par courrier simple à l’adresse Prix Veuve Clicquot de la Femme d’Affaires, à l’attention de Madame Charlotte de Poncins, à l’adresse : 3000 René-Lévesque Blvd., Suite 400, Montréal (Québec), H3E 1T9. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 
 
4. Durée de conservation de vos Données
 
Les Données vous concernant, collectées et traitées par l’Organisateur ne seront conservées que pour la durée du Prix et la durée nécessaire à l’attribution des lots aux finalistes et aux lauréates. Elles seront ensuite détruites, sous réserve, le cas échéant, de ce qui est prévu au paragraphe relatif à la cession de vos droits à l’image. 
 
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site internet, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.
 
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos Données dans le cas où vous consentiriez à recevoir des communications sur les offres, produits et services de l’Organisateur, nous vous invitons à consulter notre charte de données personnelles et cookies.
 
5. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation
 
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par l’Organisateur, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de l’Organisateur à l’adresse suivante CdePoncins@chartonhobbs.com.
 
 
DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
 
Le Prix est régi par le droit de la province du Québec et les lois fédérales applicables. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite du Prix doivent être soumis au district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.